Dossier Technique amiante (DTA), pour une mise à disposition des informations

Un local professionnel ou un immeuble à usage d’habitation, dont la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, doit posséder son DTA (Dossier technique amiante).

Regroupant l’ensemble des informations relatives à l’amiante, il doit être tenu à jour, et ce, pour assurer la santé et la sécurité des occupants de l’immeuble comme des personnes pouvant y intervenir.

On y trouvera notamment les interventions réalisées, les comptes-rendus des mesures d’empoussièrement, des évaluations périodiques, les repérages effectués… Ce DTA devra être mis à disposition des personnes souhaitant le consulter.